Conditions de prestations

Conditions de prestations

Conditions générales de prestations de service

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES – OPPOSABILITE

Toute inscription passée implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente à exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Prestataire, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance. Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

 

 1.PASSATION DES INSCRIPTIONS Chaque inscription du Client est précédée d'un devis gratuit, établi par le Prestataire, sur la base de la formule choisie des informations communiquées par le Client. Le devis adressé par le Prestataire au Client, par courrier électronique, précise notamment : •La langue choisie ; •La durée de la prestation choisie ; •Le nombre d’heures de formation en visio et/ou par téléphone et/ou via Internet ; Pour confirmer son inscription de manière ferme et définitive, le Client doit retourner au Prestataire le devis sans aucune modification, par retour de mail avec l'expression de son consentement lorsque le devis lui été adressé par courrier électronique. A défaut de réception de l'acceptation du devis, le Prestataire se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation. A défaut de confirmation de sa commande selon les modalités définies ci-dessus dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d'envoi du devis, ce dernier sera réputé caduc.

 2.PREUVE Aux fins de la preuve de l'existence de cette acceptation de devis, le Client admet de considérer comme équivalent à l'original et comme preuve parfaite, le courrier électronique, la copie et le support informatique.

 3.ACOMPTE Toute commande, quel que soit son montant, sera soumise à une demande d'acompte dont le pourcentage sera précisé sur le devis. Dans ce cas, l'exécution des prestations ne commencera qu'après encaissement de l'acompte.

 4.OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE Le Prestataire s'efforce de former le client en anglais conformément aux usages de la profession et à la formule choisie par le client, et ce, dans un délai de temps établi entre le prestataire et le client.

 5.OBLIGATIONS DU CLIENT Le Client s'engage à respecter les dates et horaires définies avec le prestataire. En cas d’annulation ou de changement de planning, un délai de 24h devra être respecté. Si une quelconque annulation, changement d’horaire, ou de date, ainsi que l’oubli d’un cours a lieu moins de 24h à l’avance, le prestataire se trouve dans la possibilité de facturer cette prestation. En cas de manquement du Client à son obligation d'informer le Prestataire, celui-ci pourra donc facturer la prestation prévue.

 6.CONFIDENTIALITE Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en raison d'une interception ou d'un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au Client d'informer, préalablement ou lors de la commande, le Prestataire des moyens de transfert qu'il souhaite voir mis en oeuvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.

 7.MODALITES DE PAIEMENT Sauf conditions particulières spécifiées sur le devis, les factures s'entendent établies net, sans escompte et payables immédiatement à l’inscription apres acceptation du devis. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire en provenance de l'étranger, l'intégralité des frais de change ou bancaires donneront lieu soit à une majoration forfaitaire précisée sur le devis, soit à une re-facturation intégrale au Client.

 8.ANNULATION En cas d'annulation d'une formation en cours de réalisation, quelle qu'en soit la cause, signifiée par écrit au Prestataire, le travail déjà effectué sera facturé au Client à 100 % (cent pour cent) et le travail restant à effectuer à 50 % (cinquante pour cent).